Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente en ligne du service IzyBrand par Captiv AI, SIRET 987 872 991 00011, 69570 Dardilly, France (« IzyBrand »), à toute personne qui passe commande sur izybrand.com (« le client »). Payer une commande vaut acceptation de ces conditions.

À partir de l’adresse du site du client, IzyBrand conçoit 5 logos, chacun avec sa direction artistique : symbole, logotype, construction, couleurs, typographie, motif, règles d’usage et mises en situation. Le travail s’appuie sur des outils d’intelligence artificielle et sur ce que le site dit déjà de l’entreprise (nom, promesse, couleurs, typographies, logo).

Avant de payer, le client voit gratuitement la lecture de son site ; il commande en connaissance de cause.

• 5 logos et leur direction artistique : 99 €, toutes taxes comprises, en un seul paiement.
• Un logo supplémentaire, commandé après la livraison : 15 €, toutes taxes comprises.

Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe. IzyBrand n’a jamais accès aux données de la carte. Le reçu est envoyé par e-mail.

La commande est livrée en 2 à 6 heures après le paiement : un e-mail donne le lien de l’espace du client, où il consulte et télécharge ses logos et leurs fichiers. Si IzyBrand ne peut pas livrer (site illisible ou inaccessible, par exemple), le client est remboursé intégralement.

Le client consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. En payant, il demande expressément que la création commence aussitôt et reconnaît qu’une fois la commande entièrement livrée, il perd son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Tant que la livraison n’a pas eu lieu, le client peut se rétracter en écrivant à contact.izybrand@gmail.com : il est remboursé intégralement, sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé. Le client professionnel n’a pas de droit de rétractation, sauf s’il emploie cinq salariés au plus et que la commande sort du champ de son activité principale (article L221-3).

Pour se rétracter, le client peut utiliser ce modèle, à envoyer par e-mail :

« À l’attention de Captiv AI, contact.izybrand@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation IzyBrand commandée le [date], à l’adresse e-mail [e-mail de commande]. Nom : [nom]. Date : [date]. »

Dès le paiement complet, IzyBrand cède au client, pour les logos et les éléments livrés et dans la mesure où des droits d’auteur existent sur eux, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale. IzyBrand ne revend ni ne réutilise pour un autre client les logos livrés.

Les polices de caractères proposées sont sous licence libre ; leur usage reste soumis à leur licence. IzyBrand ne fait aucune recherche d’antériorité : avant de déposer un logo comme marque, le client vérifie qu’il est disponible (par exemple auprès de l’INPI).

Le client garantit qu’il a le droit d’utiliser le contenu de son site et l’adresse qu’il soumet.

Envers le client consommateur, IzyBrand est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande (article L221-15 du Code de la consommation) et doit la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants) : en cas de défaut, le client peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

Envers le client professionnel, IzyBrand est tenu d’une obligation de moyens, et sa responsabilité est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou intentionnelle.

IzyBrand n’est pas responsable de l’usage que le client fait des logos livrés.

Les données utiles à la commande sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

Toute réclamation s’adresse à contact.izybrand@gmail.com. Le client consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Les présentes conditions sont soumises au droit français.